RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule ,
AUTO-MOTO-ÉCOLE AVENIR est une école de conduite domiciliée :
61 RUE DU CAMP
54700 PONT A MOUSSON
N° Agrément : E0305406680
23 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
54380 DIEULOUARD :
N° Agrément : E0305407480
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’école de conduite AUTO-MOTO-ÉCOLE AVENIR. Il est applicable à l’ensemble des élèves.
ATTENTION, VOIR EN FIN DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR LES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES DUES A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 EN CAS DE REPRISE DES CONSIGNES DE PROTECTION
Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2
Tous les élèves inscrits dans l’école de Conduite AUTO-MOTO-ÉCOLE AVENIR se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’école de conduite sans restriction, à savoir :
- Respect envers le personnel de l’école de Conduite AUTO-MOTO-ÉCOLE AVENIR
- Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel, ne pas écrire sur les murs, chaises, tables, etc.)
- Respect des locaux (propreté, dégradation)
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à hauts talons).
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’école de Conduite AUTO-MOTO-ÉCOLE AVENIR, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
- Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
- Il est interdit d’utiliser le matériel audiovisuel et informatique sans y avoir été invité.
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
- Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3
L’accès est interdit à toute personne non inscrite ou ne pouvant justifier d’un motif valable pour l’accompagnement d’un élève dans le cadre de sa formation théorique ou pratique.
Article 4
Les téléphones portables et matériels audio doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les séances de code.
Article 5
Tout enregistrement audio et/ou vidéo des leçons et examens par un élève ou candidat est formellement interdit.
Article 6
Le livret d’apprentissage est sous la responsabilité de l’élève. Il devra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite et l’examen de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève ou son tuteur.
Article 7
Toute leçon non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance sera due. Toute prestation non prise sera reportée et facturée au tarif en vigueur, sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifiés. Lorsque l’école de conduite AUTO-MOTO-ÉCOLE AVENIR n’est pas en mesure d’assurer une leçon et si elle n’a pu en informer l’élève 48 heures ouvrables à l’avance, elle sera tenue, sauf cas de force majeure, à lui fournir une contrepartie financière égale à la leçon de cours non assurée, ou de lui proposer un report du cours, au choix de l’élève.
Les heures ouvrables mentionnées audit article s’entendent des heures courant sur des jours d’ouverture de l’école de conduite.
Article 8
Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’école de Conduite AUTO-MOTO-ÉCOLE AVENIR (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
Article 9
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :
- 5 à 10 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail
- 45 à 50 minutes de conduite effective et de cours
- 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau ou en véhicule.
Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. Une leçon de conduite correspond à 55 min de face à face pédagogique.
Article 10
L’accès aux examens est conditionné par le nombre de places attribuées par la préfecture à l’école de Conduite AUTO-MOTO-ÉCOLE AVENIR.
Article 11
Pour les deux roues, l’élève a pris connaissance de l’équipement minimum obligatoire en cours et en examen et en accepte les conséquences.
Article 12
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension temporaire
• Exclusion définitive de l’école de Conduite AUTO-MOTO-ÉCOLE AVENIR.
Les sanctions de suspension temporaire ou d’exclusion feront l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’élève ou, s’il est mineur, à son représentant légal.
En cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité de son personnel ou à celle des autres élèves, l’école de conduite AUTO- MOTO-ÉCOLE AVENIR pourra, avant toute notification écrite de la sanction, interdire l’accès de ses locaux à l’auteur des faits précités.
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU À L’ÉPIDEMIE DE COVID-19
MESURES DE PRÉVENTIONS SPÉCIFIQUES AU COVID 19 OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’AUTO-ÉCOLE
Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, les consignes sanitaires et mesures barrières suivantes édictées par les pouvoirs publics se doivent d’être pleinement respectées. Ces mesures barrières sont des mesures universelles applicables sur les lieux de travail et d’accueil du public, de surcroît dans notre profession puisque nous sommes amenés à être en contact direct avec nos élèves, que ce soit au sein de l’auto-école, en leçon de conduite voiture ou moto.
Pour ce faire, tous les élèves devront respecter scrupuleusement les consignes suivantes pour pénétrer au sein de l’auto-école ou du véhicule :
- Le port du masque est obligatoire.
- Le lavage des mains avec du gel hydro-alcoolique est obligatoire.
- Interdiction absolue de se serrer la main ou de faire la bise au personnel de l’auto-école.
- Le respect des distances sociales, des consignes données par le personnel est obligatoire. Une distance minimum de un mètre doit être respectée entre chaque élève. Les lignes de matérialisation des distances au sol doivent être respectées. Il est formellement interdit de déplacer les chaises.
- Chaque élève doit venir avec son propre stylo.
- Du fait de la distanciation sociale, le nombre de personnes au sein de l’auto-école est limité. Voir affichage sur le nombre de personnes admises à l’entrée de l’auto-école.
- L’accès aux sanitaires de l’auto-école est interdit aux élèves.
- Même si cela paraît du bon sens, les élèves présentant un des symptômes (toux, céphalées, écoulement nasal etc..) sont priés de s’abstenir de venir à l’auto-école et d’attendre d’être rétablis.
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent complément Covid-19 du règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension temporaire
• Exclusion définitive de l’école de Conduite AUTO-MOTO-ÉCOLE AVENIR.